Mentions Légales

Hébergeur :

Newfold Digital, 5335 Gate Pkwy, Jacksonville, FL 32256, USA

2. DEFINITIONS

Mentions Légales : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse

Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par JLM LLC sous les noms commerciaux SISI, et Solution Infrastructure et Sécurité Informatique aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

3. OBJET

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

4.1. ACCEPTATION & MODIFICATION

4.1. ACCEPTATION

JLM LLC fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. JLM LLC conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

4.2. MODIFICATION

JLM LLC peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. JLM LLC conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

5. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.

6. COOKIES

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site  et d’établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Pour plus d’informations concernant notre politique en matière de cookies, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également y accéder en visitant notre Politique de confidentialité, section “Politique de cookies”. 

7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

L’entité Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation) en date du 30 juin 2017.

Médiation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client à JLM LCC.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite en utilisiant ce formulaire, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante :

• en utilisant le formulaire disponible sur le site internet mediationcmfm.fr
• par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie – 75013 PARIS

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

En cas de litige  opposant JLM LLC à un client commerçant non résolu à l’amiable, la saisie d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend leur siège social. Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui impose au professionnel de proposer à ses clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de Médiation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : www.mediationcmfm.fr . 

8. ACCES AUX ELEMENTS

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. JLM LLC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que JLM LLC n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

9. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit JLM LLC contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.

L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• qui encourage la commission de crimes et délits ;
• qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
• qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :

• prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,
• ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
• ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
• ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

10. RESTRICTION D’ACCES

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par JLM LLC et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

11. LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de JLM LLC. JLM LLC n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments  :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque “JLM LLC”, la marque “SISI”, la marque “Solution Infrastructure et Sécurité Informatique”, le logo représentant ces marques sur le Site.

Les Eléments ainsi protégés sont la propriété de JLM LLC ou de tiers ayant autorisé JLM LLC à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JLM LLC hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

13. GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir JLM LLC contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme que JLM LLC serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. JLM LLC n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.
De même JLM LLC ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

14. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter JLM LLC en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

15. RESPONSABILITE DE JLM LLC

La responsabilité de JLM LLC ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

JLM LLC ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont  connectés. La responsabilité de JLM LLC ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

JLM LLC peut être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de JLM LLC et n’ouvre droit à aucun indemnité.
En aucun cas la responsabilité de JLM LLC ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou  indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICE

Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

17. MISE A JOUR

JLM LLC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

18. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour JLM LLC d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

19. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.